Contrat d'utilisateur

Contrat d'Utilisateur de Forged Steel Tools

Date d'entrée en vigueur : 11 septembre 2024

Nous sommes heureux de faire partie de Vos passions et loisirs ! Nous fabriquons des outils de la plus haute qualité pour le travail du bois et du cuir, ainsi que pour toute autre création de Votre imagination !

Dans ce Contrat d'Utilisateur, Nous visons à fournir un cadre pour Notre coopération avec Vous. Nous tenons vraiment à rendre Votre expérience d'achat fluide et agréable, c'est pourquoi Nous vous encourageons à lire ce Contrat d'Utilisateur.

1. Accord Contraignant

En effectuant un achat chez Nous, Vous acceptez d'être lié par ce Contrat d'Utilisateur, y compris les Termes de Service supplémentaires et les Politiques mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien.

Ce Contrat d'Utilisateur constitue un accord juridiquement contraignant entre Vous, en tant que Client (ci-après - « Vous », « Client »), et Nous – Forged Steel Tools, exploité par FST 106906 LLC, la société dûment établie selon les lois de l'État de Floride, USA, avec adresse enregistrée au : 3500 W HALLANDALE BEACH BLVD, STE 156, HOLLYWOOD, FL 33023, (ci-après – la « Société », pouvant également être désignée par « Forged Steel Tools », « Nous », « Notre », « Nos » dans le Contrat d'Utilisateur ou dans tout Termes de Service ou Politiques y référencés).

Veuillez lire attentivement ce Contrat d'Utilisateur car il régira les relations entre Vous et Nous au cours de Vos interactions et de l'utilisation du site web https://forgedsteeltools.com/ (ci-après – le « Site ») et l'achat de nos produits. Vous déclarez et garantissez que Vous avez l'autorité légale complète pour conclure ce Contrat d'Utilisateur et en être légalement lié, et que Vous avez atteint l'âge de la majorité légale selon les lois ou règlements de Votre juridiction. Si Vous n'acceptez pas ce Contrat d'Utilisateur, vous ne pouvez pas accéder au Site ni acheter Nos produits. Ce Contrat d'Utilisateur remplace expressément tous les accords ou arrangements antérieurs avec Vous. Nous pouvons résilier immédiatement ce Contrat d'Utilisateur ou cesser de vous vendre des produits, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès au Site ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et pour toute raison.

Toutes les références au singulier dans ce Contrat d'Utilisateur incluent le pluriel lorsque cela est applicable et vice versa, sauf si le contexte en dispose autrement.

2. Nos Produits

2.1. Forged Steel Tools fabrique et vend des outils faits main pour différents types d'artisanat – sculpture sur bois, travail du cuir, outils de jardinage et bien d'autres. Nos Produits incluent, sans s'y limiter : couteaux de sculpture sur bois, couteaux à cuillère, outils de maroquinerie, haches de charpentier, marteaux, blocs de bois, fournitures d'affûtage, rouleaux d'outils, étuis et supports, outils de jardinage, bushcraft, couteaux de lancer (ci-après – les « Produits ») et sont présentés sur Notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier la variété des Produits sur Notre Site, d'ajouter de nouvelles références et de supprimer les anciennes sans préavis à tout moment. Il en va de même pour la modification des prix de Nos Produits et des descriptions des Produits, qui peuvent être changés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt de la vente des Produits.

2.2. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, images, matériaux et textures de nos produits qui apparaissent sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil affiche la couleur avec exactitude et nous ne garantissons pas que la qualité des Produits achetés ou obtenus par vous chez Nous répondra à vos attentes.

2.3. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos Produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit que Nous proposons.

3. Achat chez Nous

3.1. Le Site peut être consulté et les Produits peuvent être achetés par des Clients âgés d'au moins 18 ans. En acceptant ce Contrat d'Utilisateur, vous garantissez également que vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous n'êtes pas une personne juridiquement incapable pour l'achat de tout Produit incorporant des lames.

3.2. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Site et de l'achat des Produits, et vous ne pouvez utiliser les Produits qu'à des fins légales.

3.3. Vous n'avez pas besoin de créer un compte pour acheter les Produits. Cependant, vous pouvez accepter de sauvegarder vos informations lors de la finalisation de l'achat pour un paiement plus rapide la prochaine fois que vous achèterez un Produit chez Nous. Plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans Notre Politique de Confidentialité.

4. Politique de Remboursement & de Retour

4.1. Remboursements et Retours :

4.1.1. Toute commande (sauf les commandes personnalisées) doit être annulée avant son expédition. Sinon, vous ne pouvez retourner un Produit livré que si vous acceptez de payer les frais de retour.

Quelle que soit la situation, Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le retour du Produit. Nous encourageons Nos Clients à vérifier attentivement leurs commandes avant d'effectuer un achat afin de s'assurer qu'elles répondent à leurs besoins et attentes.

Chez ForgedSteelTools.com, Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, un service client exceptionnel et ferons de Notre mieux pour répondre à Vos besoins et trouver une solution satisfaisante. Si pour une raison quelconque Vous n'êtes pas entièrement satisfait de Votre achat, Nous sommes là pour Vous aider.

4.1.2. Conditions d'éligibilité au retour :

Pour être éligible à un retour, Votre article doit être inutilisé et dans le même état que lorsque Vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine. Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine, le Client est responsable de toute perte de valeur et, en conséquence, du montant à rembourser (voir ci-dessous les frais de restockage). Veuillez emballer soigneusement l'article pour éviter tout dommage pendant le transport.

Certains Produits tels que les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour.

4.1.3. Début des retours :

Pour initier un retour, veuillez contacter Notre service client à returns@forgedsteeltools.com dans les 7 jours suivant la réception de votre article pour obtenir un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA). Les retours sans numéro RMA ne seront pas acceptés.

Nous vous demandons de Nous contacter dès que possible dans ce délai si Vous souhaitez retourner ou échanger un article, afin que Nous puissions Vous fournir les instructions et l'adresse nécessaires.

4.1.4. Frais de retour :

Les clients sont responsables des frais de retour sauf si le retour est dû à une erreur de Notre part ou à un Produit défectueux.

Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et de souscrire une assurance transport pour les retours afin d'assurer leur arrivée en toute sécurité.

4.1.5. Remboursements :

Une fois Votre retour reçu et inspecté, Nous Vous enverrons un e-mail pour Vous informer que Nous avons bien reçu l'article retourné. Nous Vous informerons également de l'approbation ou du refus de Votre remboursement.

Si votre demande est approuvée, Votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à Votre mode de paiement initial dans un délai déterminé selon les règles de Votre banque/du processeur de paiement.

4.1.6. Échanges :

Si Vous souhaitez échanger Votre article contre une taille, une couleur ou un modèle différent, veuillez contacter Notre service client pour organiser l'échange. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la nature de l'échange. Veuillez noter que Vous serez responsable des frais de retour dans ce cas.

4.1.7. Produits endommagés, incorrects ou défectueux :

Dans le cas où Vous recevriez un article que Vous n'avez pas commandé, ou si un article que Vous avez commandé est arrivé endommagé ou défectueux, veuillez Nous contacter immédiatement. Nous pourrions demander une photo pour mieux comprendre le problème. Dans ces circonstances, Nous serons heureux de vous rembourser intégralement ou de remplacer l'article par un identique sans frais supplémentaires pour Vous.

4.1.8. Dommages causés par la faute du client

Si le Produit est endommagé ou cassé par la faute du Client, Nous ne pouvons pas offrir de remboursement. Nous garantissons que Nos Produits sont de haute qualité et durables, mais ils doivent être utilisés et entretenus conformément à leur usage prévu. Nous encourageons les Clients à manipuler leurs achats avec soin. Nous sommes toujours disponibles pour aider avec des conseils sur la réparation de l’article ou pour Vous orienter vers un remplacement adapté.

4.1.9. Articles non retournables :

Certains Produits ne sont pas retournables, y compris mais sans s’y limiter :

Produits usagés ou portés ;
Produits personnalisés ou sur mesure ;
Produits en liquidation ou en vente finale.

4.1.10. Frais de restockage :

Des frais de restockage peuvent s’appliquer à certains retours, notamment si le Produit retourné n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque de pièces pour des raisons non imputables à Notre erreur.

4.1.11. Refus des retours :

Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les critères d’éligibilité définis dans cette Politique. Les articles retournés sans autorisation préalable ou en dehors de la période de retour désignée ne seront pas acceptés.

4.1.12. Modifications de la Politique de Remboursement & Retour :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier cette Politique de Remboursement & Retour à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site.

5. Politique d’expédition

5.1. Nos Produits sont 100 % faits main, fabriqués à partir des meilleurs matériaux et de l’acier. Nous produisons en continu Nos meilleures ventes et certains outils, mais d’autres outils ne sont créés qu’à la réception d’une commande. Soyez assuré que Nous faisons tout notre possible pour les réaliser rapidement et visons à expédier toutes les commandes sous 2 à 7 jours.

5.2. Une fois Votre commande expédiée, les délais de livraison estimés sont les suivants :

États-Unis – 8 à 22 jours ouvrables

Royaume-Uni – 6 à 14 jours ouvrables

Canada – 10 à 24 jours ouvrables

Australie et Nouvelle-Zélande – 14 à 32 jours ouvrables

France et Allemagne – 6 à 14 jours ouvrables

Voir les détails des Produits pour les délais d’arrivée estimés.

Veuillez noter que ces délais sont des estimations et peuvent varier en raison de facteurs indépendants de Notre volonté, tels que des retards en douane. Nous apprécions Votre patience et Votre compréhension.

5.3. Nous Vous encourageons à Nous contacter si Vous avez des questions, des préoccupations ou si Vous avez besoin d’une expédition prioritaire. Nous nous engageons à fournir un excellent service client et ferons de notre mieux pour répondre à Vos besoins et trouver une solution satisfaisante.

Vous recevrez un numéro de suivi par e-mail dès l’expédition de votre colis. Vous pouvez suivre le parcours de votre colis sur notre site web ou via les liens suivants :

- Clients aux États-Unis : https://novaposhtaglobal.ua/uk/track/
- Clients dans le monde entier : https://track.ukrposhta.ua/tracking_EN.html

Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant la localisation de Votre colis ou le délai de livraison estimé, n’hésitez pas à Nous contacter. Notre équipe est là pour Vous fournir soutien et assistance à chaque étape. Nous nous engageons à garantir une expérience fluide et satisfaisante avec Votre achat.

6. Licences

6.1. Le Site, le design des Produits, toutes les images, designs et vidéos présentés sur le Site, tous les textes sous quelque forme que ce soit présentés sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les descriptions des Produits, et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de la Société. Ni ce Contrat d'Utilisateur ni Votre achat du Produit ne Vous confèrent ou ne Vous accordent aucun droit : (i) sur ou en relation avec le Site sauf pour la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms, logos, noms de Produits et marques de la Société ; ou (iii) de revendre les Produits sous quelque forme que ce soit dans le cadre de Votre activité sans confirmation préalable de Notre part.

6.2. Aux fins d'achat de Nos Produits tels que décrits dans ce Contrat d'Utilisateur et dans les autres Politiques et avis sur le Site, Nous Vous accordons une licence non exclusive, non transférable, mondiale pour l'utilisation non commerciale du Site. Pour éviter tout doute, la licence Vous est accordée sans droit de transfert à un tiers.

7. RESTRICTION D'UTILISATION

7.1. Vous devez utiliser les Produits en pleine conformité avec ce Contrat d'Utilisateur. Les Produits sont conçus exclusivement à des fins de loisir. Sauf indication contraire, les Produits et le Site sont uniquement destinés à Votre usage personnel et non commercial. Vous êtes seul responsable de toute utilisation des Produits, indépendamment des conséquences de cette utilisation. Vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage causé aux objets matériels, aux animaux et/ou aux personnes lors de l'utilisation des Produits. Vous êtes également seul responsable de la transmission des Produits à d'autres personnes et des conséquences qui en découlent.

7.2. Vous ne devez pas accéder, stocker, distribuer ou transmettre via, au cours de l'utilisation du Site, des informations qui :

Est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, contrefaisant, harcelant ou offensant sur le plan racial ou ethnique ;
Facilite une activité illégale ;
Représente des images sexuellement explicites ;
Fait la promotion de la violence illégale ;
Est discriminatoire en raison de la race, du genre, de la couleur, des croyances religieuses, de l'orientation sexuelle, d'un handicap ou de toute autre activité illégale ; ou
Cause des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété ;

et Nous nous réservons le droit, sans responsabilité envers Vous, de désactiver Votre accès à tout matériel qui enfreint les dispositions de cette clause.

7.3. Vous ne devez pas :

- copier, modifier, dupliquer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site et les Produits ;

- republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Site ou du Logiciel inclus dans le Site sous quelque forme ou support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit ;

- accéder à un contenu ou des données qui ne vous sont pas destinés, vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, ou autrement violer ou tenter de violer toute fonction ou mesure de sécurité ou d'authentification du Site ;

- tenter d'accéder ou d'extraire le code source ou l'architecture du Site ;

- tenter de décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou réduire autrement à une forme perceptible par l'humain tout ou partie du Site ;

- tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer toute fonction ou mesure de sécurité ou d'authentification du Site ;

- interférer ou tenter d'interférer avec le Site, tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, en soumettant des logiciels malveillants ou du code informatique au Site, en effectuant des tests de charge, en surchargeant, en « inondant », en « spammant », en « bombardant de mails », en provoquant des « plantages » ;

- envoyer par email ou transmettre autrement tout contenu qui : (i) enfreint des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ; (ii) que Vous n'avez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) contient tout code malveillant, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) présente ou crée un risque de confidentialité ou de sécurité pour toute personne ou entité ; (v) constitue des matériaux non sollicités ou non autorisés ; ou (vi) est autrement répréhensible ;

- automatiser l'accès au Site, y compris, sans limitation, par l'utilisation de bots, scrapers ou autres dispositifs similaires ;

- utiliser ou accéder à des services, logiciels afin de créer un produit, service ou solution concurrent(e) ;

- violer toute loi ou réglementation applicable.

7.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, suspendre ou révoquer Votre accès au Site ou la vente des Produits à Votre intention dès la découverte que toute information que Vous avez soumise sous quelque forme que ce soit ou tout autre comportement viole autrement le présent Contrat d'Utilisateur, les droits de quiconque, ou cause de manière trompeuse ou pourrait causer un dommage moral ou matériel, ou est utilisé à des fins frauduleuses ou égoïstes violant la loi ou pour toute autre raison ou sans raison à notre seule discrétion.

8. SERVICES ET CONTENUS TIERS

8.1. Dans le cadre du processus d'achat des Produits, certains services tiers peuvent Vous être proposés. Si Vous choisissez de vous abonner ou d'utiliser autrement ces services tiers, Votre utilisation de ces services est soumise aux conditions d'utilisation de ce fournisseur tiers. Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation de ce fournisseur et reconnaissez que ce dernier est seul responsable de la fourniture de ses services à Vous et de Votre utilisation de ceux-ci. Les services tiers incluent, sans s'y limiter, le support technique, le support de paiement, les sites web, etc., qui peuvent être intégrés par lien lors d'un processus d'achat sur le Site.

9. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET MATÉRIELS EN CAS DE FORCE MAJEURE

9.1. Vous reconnaissez par la présente que des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société (par exemple, catastrophes naturelles, une épidémie majeure d’un nouveau virus informatique, grèves, émeutes, guerres, autres actions militaires, troubles civils, actes de terrorisme, incendies, inondations, vandalisme, sabotage, épidémies, pandémies, actes de tiers, ou similaires) peuvent entraîner des retards importants dans notre capacité à fabriquer le Produit ou à vous l’expédier. Vous dégagez par la présente la Société de toute responsabilité et acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage direct ou indirect résultant de tels retards. La Société ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, restreindre l’achat des Produits ou limiter leur disponibilité dans le temps afin d’effectuer des opérations de maintenance et de renouveler la production.

10. INDEMNISATION

10.1. Le Client s’engage à indemniser, défendre et tenir la Société, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, consultants, fournisseurs et tout prestataire tiers à l’abri de toutes réclamations, demandes, actions, responsabilités, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocats réels, résultant de la violation par le Client des conditions essentielles du présent Contrat d’Utilisateur, de toute mauvaise utilisation des Produits, de toute utilisation du Site constituant une contrefaçon, ou de la contrefaçon par tout autre utilisateur du compte du Client (s’il est enregistré) de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de la Société ou de tout tiers. Le Client coopérera pleinement dans la mesure raisonnablement requise à la défense de la Société contre toute réclamation. La Société se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation par le Client, et le Client ne devra en aucun cas régler une affaire sans le consentement écrit de la Société. Le Client s’engage à notifier immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de son compte (s’il est enregistré) ou toute autre faille de sécurité dont il aurait connaissance.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. GARANTIE LIMITÉE DU SERVICE

11.1. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT LES PRODUITS, LE CONTENU DU SITE, QU’IL S’AGISSE DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE. DANS LE CAS OÙ VOUS NE SERIEZ PAS SATISFAIT DE THE PRODUITS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT/RETOUR DES PRODUITS CONCERNÉS PAR LE LITIGE SELON LES CONDITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES RESPECTIFS LES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE, DES MATÉRIAUX DES PRODUITS OU DES PRODUITS EUX-MÊMES À QUELQUE USAGE QUE CE SOIT. TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

LE CONTENU DU SITE PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS CI-DESSUS. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT EFFECTUER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS DU CONTENU DU SITE ET/OU DES PRODUITS ET/OU DU LOGICIEL DU SITE DÉCRITS CI-DESSUS À TOUT MOMENT.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’USAGE, DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, SUBIS PAR VOUS OU UN TIERS, QU’ILS DÉCOULENT OU NON DE L’UTILISATION DES PRODUITS, DE LA PERFORMANCE DU SITE, DU CONTENU DU SITE OU DU LOGICIEL DU SITE, DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE CEUX-CI, OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES DANS LE CONTENU DU SITE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS AU-DELÀ DES MONTANTS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ POUR LE PRODUIT FAISANT L’OBJET DU LITIGE.

12. Divisibilité ; Renonciation

12.1. Si une disposition de ce Contrat d’Utilisateur est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera appliquée dans la mesure maximale possible, et toutes les autres dispositions contenues dans ce Contrat d’Utilisateur resteront pleinement en vigueur. Le fait que la Société ne fasse pas respecter une disposition du Contrat d’Utilisateur ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire respecter.

13. Aucune Offre

13.1. Le Site est disponible à l’international et peut contenir des références aux Produits de la Société qui ne sont pas disponibles dans la juridiction du visiteur. Ces références n’impliquent pas que la Société ait l’intention de rendre ces Produits disponibles dans cette juridiction.

14. Modifications de ce Contrat d’Utilisateur

14.1. Nous pouvons modifier ce Contrat d’Utilisateur (y compris toute Politique, telle que la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, la Politique de Remboursement & Retour, la Politique d’Expédition qui sont incorporées dans ce Contrat d’Utilisateur et/ou tout autre document légal et informatif concernant le Site, les Produits et/ou toute autre relation entre Vous et Nous) à tout moment, à notre seule discrétion.

14.2. Si Nous modifions des conditions substantielles de ce Contrat d'Utilisateur, cette modification prendra effet après que Nous Vous ayons envoyé un avis du Contrat d'Utilisateur modifié. Cet avis sera à Notre seule discrétion, et la manière de notification pourrait inclure, par exemple, un courriel, un avis publié sur le Site, ou autre moyen. Vous pouvez consulter le Contrat d'Utilisateur et Nos principales politiques à tout moment ici. Votre défaut d'annuler Votre commande, ou de cesser d'utiliser le Site, après avoir reçu la notification de la modification, constituera Votre acceptation du Contrat d'Utilisateur modifié. Si Vous n'acceptez pas les modifications ou l'une des conditions de ce Contrat d'Utilisateur, Votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site.

14.3. Dans le cas où Nous modifions d'autres dispositions de ce Contrat d'Utilisateur qui ne sont pas substantielles, les mises à jour deviennent juridiquement contraignantes après la publication du Contrat d'Utilisateur renouvelé sur le Site. Votre achat des Produits après toute mise à jour ou révision constitue Votre accord à être lié par et à respecter ce Contrat d'Utilisateur tel que mis à jour ou révisé. Pour en savoir plus sur toute modification de la manière dont Nous collectons, stockons ou utilisons Vos Données Personnelles, veuillez lire Notre Politique de Confidentialité. Aucune modification de ce Contrat d'Utilisateur ou de tout autre document légal sur ce Site par Vous n'est autorisée. Toute modification, altération ou changement de quelque nature que ce soit sans Notre consentement écrit exprès sera nul.

15. Résiliation de ce Contrat d'Utilisateur

15.1. Ce Contrat d'Utilisateur commence à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuivra indéfiniment.

Sans préjudice de tout autre droit ou recours auxquels les parties peuvent avoir droit, chaque partie peut résilier ce Contrat d'Utilisateur sans responsabilité envers l'autre si :

L'autre partie commet une violation substantielle de l'une des conditions de ce Contrat d'Utilisateur et (si cette violation est réparable) ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la notification écrite (y compris par courriel) de la violation à cette partie ; ou
L'autre partie conclut un arrangement ou un accord avec ses créanciers, ou fait une demande auprès d'un tribunal compétent pour la protection de ses créanciers de quelque manière que ce soit.

15.2. En cas de résiliation de ce Contrat d'Utilisateur pour quelque raison que ce soit :

Toutes les licences qui Vous sont accordées en vertu de ce Contrat d'Utilisateur prendront fin immédiatement ;
Les droits acquis des parties à la date de résiliation, ou la continuation après résiliation de toute disposition expressément indiquée comme survivant ou implicitement survivant à la résiliation, ne seront pas affectés ni préjudiciés.

Tous les droits relatifs aux questions de remboursement découlant de cette résiliation seront régis par les dispositions de la Section 4 de ce Contrat d'Utilisateur « Politique de Remboursement & Retour ».

16. LITIGES & DROIT APPLICABLE

16.1. Les parties conviennent de faire tous les efforts possibles pour résoudre les litiges relatifs à ce Contrat d'Utilisateur par la négociation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis et définitivement réglé selon les clauses ci-dessous :

16.2. Litiges Nationaux aux États-Unis

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ce Contrat d'Utilisateur, ou à sa violation, sera réglée par arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément à ses Règles d'Arbitrage pour Consommateurs, et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal compétent.

16.3. Litiges Internationaux (pour les Utilisateurs hors des États-Unis)

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ce Contrat d'Utilisateur, ou à sa violation, sera déterminée par arbitrage administré par le Centre International de Résolution des Conflits conformément à ses Règles Internationales d'Arbitrage.

16.4. Pour les litiges nationaux et internationaux, le nombre d'arbitres sera

un. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l'anglais. La loi applicable à ce Contrat d'Utilisateur sera la loi substantielle de l'État de Floride.

16.5. Une version imprimée de ce Contrat d'Utilisateur et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable en arbitrage, procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou liée au Contrat d'Utilisateur dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

17. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

17.1. Vous et Nous convenons de soumettre tout litige à l'arbitrage selon la Section 16 uniquement à titre individuel, et non en tant que recours collectif, de groupe ou représentatif au nom d'autres personnes. Aucun droit ni autorité ne sera accordé pour qu'un litige soit porté, entendu ou arbitré en tant qu'action collective, de groupe, représentative ou en tant que recours privé d'intérêt général, ni en tant que membre d'une telle procédure collective, de groupe, représentative ou de recours privé d'intérêt général.

18. Accord complet

18.1. Ce Contrat d'Utilisateur constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant son objet et remplace toutes les négociations, déclarations et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, entre Vous et Nous.

19. Assistance

Vous pouvez contacter notre équipe d'assistance par email : support@forgedsteeltools.com.

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